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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les instruments de mesure de la vitesse, R.M. 65/88

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 123/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 8 sept. 2015 au 19 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 149/2015)

 — du 23 mai 2013 au 7 sept. 2015 (dernière modification : R.M. 67/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.