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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les employeurs désignés, R.M. 63/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 88/2018)

Version(s) précedente(s) :

 — du 8 mai 2013 au 1 août 2018 (première version)