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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Liquor Licensing Regulation », R.M. 61/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 130/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 17 avril 2020 au 16 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 33/2020)

 — du 31 oct. 2016 au 16 avril 2020 (dernière modification : R.M. 140/2016)

 — du 2 oct. 2015 au 30 oct. 2016 (dernière modification : R.M. 161/2015)

 — du 1 avril 2014 au 1 oct. 2015 (première version)