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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 21/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 juil. 2013 au 30 mars 2021 (dernière modification : R.M. 84/2013)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.