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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la période de transition, R.M. 61/2011

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 190/2013)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 juin 2011 au 31 déc. 2013 (première version)