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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Milk Marketing Quota Order », R.M. 59/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 151/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 mars 2017 au 16 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 25/2017)

 — du 6 nov. 2014 au 28 févr. 2017 (dernière modification : R.M. 253/2014)

 — du 15 oct. 2013 au 5 nov. 2014 (dernière modification : R.M. 152/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.