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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement de 2021 sur les taux d'imposition, R.M. 57/2021

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 60/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 22 juill. 2021 au 8 août 2021 (première version)