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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel, R.M. 56/97

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 45/2018)

Version(s) précedente(s) :

— du 1 févr. 2015 au 22 avril 2018 (dernière modification : R.M. 18/2015)

— du 1 avril 1997 au 31 janv. 2015 (première version)