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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Honey Producers Administration Fee Regulation », R.M. 56/2009

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 66/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 23 avril 2014 au 14 mai 2015 (dernière modification : R.M. 128/2014)

 — du 7 mars 2012 au 22 avril 2014 (dernière modification : R.M. 19/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.