Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la résidence et l'inscription, R.M. 54/93
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 37/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 13 sept. 2013 au 31 août 2018 (dernière modification : R.M. 134/2013)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.