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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse, R.M. 54/2012

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 32/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 5 juin 2017 au 21 avril 2021 (dernière modification : R.M. 54/2017)

 — du 21 avril 2015 au 4 juin 2017 (dernière modification : R.M. 50/2015)

 — du 9 mai 2012 au 20 avril 2015 (première version)