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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'assurance relative aux prothèses, aux orthèses et aux autres appareils médicaux, R.M. 53/93

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 55/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 2 déc. 2022 au 25 mai 2023 (dernière modification : R.M. 155/2022)

 — du 14 sept. 2021 au 1 déc. 2022 (dernière modification : R.M. 70/2021)

 — du 2 oct. 2015 au 13 sept. 2021 (dernière modification : R.M. 163/2015)

 — du 26 mars 2012 au 1 oct. 2015 (dernière modification : R.M. 31/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.