Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'assurance relative aux prothèses, aux orthèses et aux autres appareils médicaux, R.M. 53/93

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 155/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 14 sept. 2021 au 1 déc. 2022 (dernière modification : R.M. 70/2021)

 — du 2 oct. 2015 au 13 sept. 2021 (dernière modification : R.M. 163/2015)

 — du 26 mars 2012 au 1 oct. 2015 (dernière modification : R.M. 31/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.