Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiques, R.M. 468/88 R
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 22/2021)
Version(s) précedente(s) :
— du 30 oct. 2018 au 30 mars 2021 (dernière modification : R.M. 142/2018)
— du 7 juil. 2016 au 29 oct. 2018 (dernière modification : R.M. 108/2016)
— du 5 mai 2015 au 6 juil. 2016 (dernière modification : R.M. 60/2015)
— du 15 oct. 2013 au 4 mai 2015 (dernière modification : R.M. 150/2013)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.