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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiques, R.M. 468/88 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 22/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 30 oct. 2018 au 30 mars 2021 (dernière modification : R.M. 142/2018)

 — du 7 juill. 2016 au 29 oct. 2018 (dernière modification : R.M. 108/2016)

 — du 5 mai 2015 au 6 juill. 2016 (dernière modification : R.M. 60/2015)

 — du 15 oct. 2013 au 4 mai 2015 (dernière modification : R.M. 150/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.