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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les autobus scolaires, R.M. 465/88 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 83/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 5 sept. 2006 au 8 sept. 2020 (dernière modification : R.M. 175/2006)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.