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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 46/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 136/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 12 févr. 2020 au 15 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 9/2020)

 — du 28 mars 2013 au 11 févr. 2020 (première version)