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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'assurance relative aux services de chiropractie, R.M. 45/93

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 76/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 avril 2015 au 13 juill. 2017 (dernière modification : R.M. 151/2015)

 — du 11 mars 2011 au 31 mars 2015 (dernière modification : R.M. 21/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.