Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation, R.M. 45/2006
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 34/2019)
Version(s) précedente(s) :
— du 7 sept. 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 116/2018)
— du 1 sept. 2006 au 6 sept. 2018 (dernière modification : R.M. 169/2006)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.