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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les courtiers d'hypothèques, R.M. 41/2011

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 116/2023)

Version(s) précedente(s) :

— du 31 mai 2018 au 24 août 2023 (dernière modification : R.M. 62/2018)

— du 1 mai 2011 au 30 mai 2018 (première version)