Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur le classement des routes provinciales à grande circulation, R.M. 415/88 R
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 28/2025 (para. 2(2)))
Version(s) précedente(s) :
— du 31 mars 2025 au 31 mars 2025 (dernière modification : R.M. 28/2025 (à l'exception du para. 2(2)))
— du 7 juill. 2020 au 30 mars 2025 (dernière modification : R.M. 67/2020)
— du 15 déc. 2017 au 6 juill. 2020 (dernière modification : R.M. 157/2017)
— du 5 oct. 2009 au 14 déc. 2017 (dernière modification : R.M. 162/2009)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.