Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les normes de qualité de l'eau potable, R.M. 41/2007
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 131/2020)
Version(s) précedente(s) :
— du 16 juill. 2020 au 2 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 68/2020)
— du 14 févr. 2017 au 15 juill. 2020 (dernière modification : R.M. 14/2017)
— du 28 févr. 2007 au 13 févr. 2017 (première version)