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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les prestations de pension, R.M. 39/2010

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 142/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 oct. 2021 au 19 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 63/2021)

 — du 1 août 2017 au 30 sept. 2021 (dernière modification : R.M. 80/2017)

 — du 31 déc. 2013 au 31 juill. 2017 (dernière modification : R.M. 187/2013)

 — du 27 mars 2012 au 30 déc. 2013 (dernière modification : R.M. 35/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.