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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Turkey Quota Order », R.M. 38/2008

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 31/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 19 juill. 2016 au 15 avril 2021 (dernière modification : R.M. 112/2016; 113/2016)

 — du 21 févr. 2013 au 18 juill. 2016 (dernière modification : R.M. 18/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.