Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Turkey Quota Order », R.M. 38/2008
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 114/2024)
Version(s) précedente(s) :
— du 16 avril 2021 au 5 nov. 2024 (dernière modification : R.M. 31/2021)
— du 19 juill. 2016 au 15 avril 2021 (dernière modification : R.M. 112/2016; 113/2016)
— du 21 févr. 2013 au 18 juill. 2016 (dernière modification : R.M. 18/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.