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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les agents d'assurance et les experts en sinistres, R.M. 389/87 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 153/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 janv. 2015 au 18 déc. 2016 (dernière modification : R.M. 215/2014)

 — du 1 sept. 2014 au 31 déc. 2014 (dernière modification : R.M. 215/2014)

 — du 16 avril 2010 au 31 août 2014 (dernière modification : R.M. 47/2010)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.