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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les entreprises de pompes funèbres, R.M. 388/87 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 27/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 16 mai 2006 au 30 mars 2022 (dernière modification : R.M. 111/2006)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.