Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel, R.M. 382/87 R
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 26/2022)
Version(s) précedente(s) :
— du 16 mai 2006 au 30 mars 2022 (dernière modification : R.M. 112/2006)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.