Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel, R.M. 382/87 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 26/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 16 mai 2006 au 30 mars 2022 (dernière modification : R.M. 112/2006)

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.