Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la désignation des parcs provinciaux, R.M. 37/97
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 107/2023)
Version(s) précedente(s) :
— du 22 juin 2020 au 20 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 52/2020)
— du 16 juin 2017 au 21 juin 2020 (dernière modification : R.M. 58/2017)
— du 21 déc. 2015 au 15 juin 2017 (dernière modification : R.M. 212/2015)
— du 24 juill. 2015 au 20 déc. 2015 (dernière modification : R.M. 123/2015)
— du 16 déc. 2014 au 23 juill. 2015 (dernière modification : R.M. 285/2014)
— du 10 oct. 2014 au 15 déc. 2014 (dernière modification : R.M. 242/2014; 243/2014)
— du 28 mars 2014 au 9 oct. 2014 (dernière modification : R.M. 101/2014)
— du 2 août 2013 au 27 mars 2014 (dernière modification : R.M. 117/2013 )
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.