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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la déclaration de maladies et d'affections, R.M. 37/2009

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 48/2022)

Version(s) précedente(s) :

— du 25 mars 2022 au 27 avril 2022 (dernière modification : R.M. 39/2022)

— du 13 sept. 2016 au 24 mars 2022 (dernière modification : R.M. 130/2016)

— du 1 janv. 2015 au 12 sept. 2016 (dernière modification : R.M. 289/2014)

— du 1 avril 2009 au 31 déc. 2014 (première version)