Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Oakland et du village de Wawanesa, R.M. 34/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 33/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 18 févr. 2014 au 15 mars 2015 (première version)