Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Oakland et du village de Wawanesa, R.M. 34/2014
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 33/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 18 févr. 2014 au 15 mars 2015 (première version)