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Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les denrées alimentaires, R.M. 339/88 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 67/2021)

Version(s) précedente(s) :

— du 2 déc. 2016 au 1 sept. 2021 (dernière modification : R.M. 147/2016)

— du 18 oct. 2013 au 1 déc. 2016 (dernière modification : R.M. 153/2013)

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.