Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 32/2011
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 77/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 avril 2011 au 21 mai 2015 (première version)