Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les droits applicables à la faune, R.M. 31/92
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 14/2024)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 janv. 2023 au 7 mars 2024 (dernière modification : R.M. 135/2022)
— du 24 juin 2022 au 31 déc. 2022 (dernière modification : R.M. 87/2022)
— du 1 mars 2021 au 23 juin 2022 (dernière modification : R.M. 129/2020)
— du 1 avril 2020 au 28 févr. 2021 (dernière modification : R.M. 17/2020)
— du 11 août 2017 au 31 mars 2020 (dernière modification : R.M. 105/2017)
— du 27 juin 2016 au 10 août 2017 (dernière modification : R.M. 98/2016)
— du 7 mars 2014 au 31 août 2016 (dernière modification : R.M. 56/2014)
— du 1 sept. 2016 au 26 juin 2016 (dernière modification : R.M. 36/2016)
— du 9 mars 2009 au 6 mars 2014 (première version)