Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 31/2011
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 5/2017)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 avril 2016 au 24 janv. 2017 (dernière modification : R.M. 222/2015)
— du 21 déc. 2015 au 31 mars 2016 (dernière modification : R.M. 222/2015)
— du 27 avril 2015 au 20 déc. 2015 (dernière modification : R.M. 52/2015)
— du 11 avril 2014 au 26 avril 2015 (dernière modification : R.M. 118/2014)
— du 20 déc. 2013 au 10 avril 2014 (dernière modification : R.M. 214/2013)
— du 15 avril 2013 au 19 déc. 2013 (dernière modification : R.M. 48/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.