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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 31/2011

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 5/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 avril 2016 au 24 janv. 2017 (dernière modification : R.M. 222/2015)

 — du 21 déc. 2015 au 31 mars 2016 (dernière modification : R.M. 222/2015)

 — du 27 avril 2015 au 20 déc. 2015 (dernière modification : R.M. 52/2015)

 — du 11 avril 2014 au 26 avril 2015 (dernière modification : R.M. 118/2014)

 — du 20 déc. 2013 au 10 avril 2014 (dernière modification : R.M. 214/2013)

 — du 15 avril 2013 au 19 déc. 2013 (dernière modification : R.M. 48/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.