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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les normes applicables aux foyers de soins personnels, R.M. 30/2005

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 90/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 3 mars 2009 au 7 août 2017 (dernière modification : R.M. 49/2009)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.