Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagers, R.M. 259/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 26/2019)

Version(s) précedente(s) :

— du 1 mai 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 54/2018)

— du 25 nov. 2015 au 30 avril 2018 (dernière modification : R.M. 181/2015)

— du 1 déc. 2014 au 24 nov. 2015 (première version)