Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la profession de travailleur social, R.M. 256/2014
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 28/2021)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 avril 2015 au 8 avril 2021 (première version)