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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la profession de travailleur social, R.M. 256/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 28/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 avril 2015 au 8 avril 2021 (première version)