English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la fusion de la ville de Rivers et de la municipalité rurale de Daly, R.M. 24/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 35/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 3 févr. 2014 au 15 mars 2015 (première version)