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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur le piégeage des animaux sauvages, R.M. 245/90

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 69/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 15 sept. 2020 au 12 sept. 2021 (dernière modification : R.M. 89/2020)

 — du 12 sept. 2018 au 14 sept. 2020 (dernière modification : R.M. 118/2018)

 — du 12 oct. 2017 au 11 sept. 2018 (dernière modification : R.M. 132/2017)

 — du 14 sept. 2016 au 11 oct. 2017 (dernière modification : R.M. 131/2016)

 — du 5 nov. 2015 au 13 sept. 2016 (dernière modification : R.M. 176/2015)

 — du 18 août 2014 au 4 nov. 2015 (dernière modification : R.M. 210/2014)

 — du 22 nov. 2013 au 17 août 2014 (dernière modification : R.M. 170/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.