Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les zones de permis de feu, R.M. 242/97
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 70/2014)
Version(s) précedente(s) :
— du 26 avril 2013 au 13 mars 2014 (dernière modification : R.M. 52/2013)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.