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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation de la Manitoba Pule & Soybean Growers Inc., R.M. 241/89

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 51/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 9 déc. 2016 au 21 juin 2020 (dernière modification : R.M. 151/2016)

 — du 14 août 1998 au 8 déc. 2016 (dernière modification : R.M. 135/98)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.