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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les agents de sécurité des Premières nations, R.M. 229/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 42/2024)

Version(s) précedente(s) :

 — du 19 févr. 2024 au 9 juin 2024 (dernière modification : R.M. 6/2024)

 — du 31 août 2023 au 18 févr. 2024 (dernière modification : R.M. 141/2023)

 — du 20 juill. 2023 au 30 août 2023 (dernière modification : R.M. 89/2023)

 — du 17 avril 2020 au 19 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 35/2020)

 — du 17 oct. 2018 au 16 avril 2020 (dernière modification : R.M. 128/2018)

 — du 1 janv. 2016 au 16 oct. 2018 (première version)