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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les agents de sécurité des Premières nations, R.M. 229/2015

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 35/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 17 oct. 2018 au 16 avril 2020 (dernière modification : R.M. 128/2018)

 — du 1 janv. 2016 au 16 oct. 2018 (première version)