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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Chicken Broiler Quota Order », R.M. 228/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 29/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 17 févr. 2019 au 15 avril 2021 (dernière modification : R.M. 177/2018)

 — du 26 nov. 2017 au 16 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 125/2017; 134/2017)

 — du 14 août 2015 au 25 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 136/2015)

 — du 21 févr. 2013 au 13 août 2015 (dernière modification : R.M. 15/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.