Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la désignation des forêts provinciales, R.M. 226/88 R
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 83/2023)
Version(s) précedente(s) :
— du 13 juill. 2018 au 6 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 83/2018)
— du 14 juill. 2017 au 12 juill. 2018 (dernière modification : R.M. 72/2017)
— du 28 nov. 2016 au 13 juill. 2017 (dernière modification : R.M. 143/2016)
— du 11 sept. 2012 au 27 nov. 2016 (dernière modification : R.M. 118/2012)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.