Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation des forêts provinciales, R.M. 226/88 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 83/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 13 juill. 2018 au 6 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 83/2018)

 — du 14 juill. 2017 au 12 juill. 2018 (dernière modification : R.M. 72/2017)

 — du 28 nov. 2016 au 13 juill. 2017 (dernière modification : R.M. 143/2016)

 — du 11 sept. 2012 au 27 nov. 2016 (dernière modification : R.M. 118/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.