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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porc, R.M. 226/2002

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 152/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 20 déc. 2002 au 8 déc. 2016 (première version)