Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porc, R.M. 226/2002
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 152/2016)
Version(s) précedente(s) :
— du 20 déc. 2002 au 8 déc. 2016 (première version)