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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, R.M. 217/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 128/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 23 nov. 2018 au 26 sept. 2019 (dernière modification : R.M. 159/2018)

 — du 31 juill. 2015 au 22 nov. 2018 (dernière modification : R.M. 129/2015)

 — du 1 avril 2014 au 30 juill. 2015 (dernière modification : R.M. 90/2014)

 — du 1 févr. 2013 au 31 mars 2014 (dernière modification : R.M. 165/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.