English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brenda et du village de Waskada, R.M. 21/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 143/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 3 févr. 2014 au 1 déc. 2022 (première version)