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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les services de transport pour personnes sur civière, R.M. 21/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 114/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 14 juin 2019 au 30 nov. 2020 (dernière modification : R.M. 96/2019)

 — du 23 janv. 2006 au 13 juin 2019 (première version)