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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, R.M. 208/96

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 139/2021)

Version(s) précedente(s) :

— du 15 janv. 2013 au 31 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 163/2012)

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.