Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les adultes ayant une déficience intellectuelle, R.M. 208/96
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 157/2023)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023 (dernière modification : R.M. 139/2021)
— du 15 janv. 2013 au 31 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 163/2012)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.